CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Conditions Générales de Vente de Pharmacie Les Joyaux
Date de dernière mise à jour : 05/06/2025
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre :
Drugstore Les Joyaux (ci-après "le Vendeur" ou "Nous"), dont les informations sont :
Siège social : 96 Boulevard Anfa, Etg 7 Appt 71 - Casablanca
N° de Registre de Commerce (RC) : 557155
Identifiant Commun de l'Entreprise (ICE) : 003155377000018
Email de contact : admin@paralesjoyaux.ma
Téléphone : 0526616170
Et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client" ou "Vous") effectuant un achat sur le site internet paralesjoyaux.ma (ci-après "le Site").
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du Vendeur, prévaloir sur les CGV.
Article 1 : Objet
Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente entre le Vendeur et le Client, de la passation de commande aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison des produits de parapharmacie et autres produits proposés sur le Site (ci-après "les Produits").
Article 2 : Produits
Les Produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le Site au jour de sa consultation par le Client. Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée. Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles.
Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un Produit après passation de la commande, le Vendeur en informera le Client par email dans les meilleurs délais et proposera soit le remboursement du Produit indisponible, soit son remplacement par un produit équivalent.
Article 3 : Prix
Les prix des Produits sont indiqués en Dirhams Marocains (MAD) toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des Produits.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 : Commande
Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :
Sélectionner les Produits et les ajouter à son panier.
Valider le panier.
S'identifier (création de compte ou connexion) ou fournir les informations nécessaires en tant qu'invité.
Choisir le mode de livraison.
Choisir le mode de paiement.
Vérifier le récapitulatif de la commande et accepter les présentes CGV.
Valider la commande et procéder au paiement.
La validation de la commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des Produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes CGV.
Le Vendeur confirmera la réception de la commande par l'envoi d'un email récapitulatif.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime.
Article 5 : Paiement
Le paiement est exigible intégralement à la commande. Le Client peut régler ses achats par :
Carte bancaire (Visa, MasterCard, CMI) via une plateforme de paiement sécurisée.
[Autres moyens de paiement acceptés au Maroc : ex: Paiement à la livraison sous conditions, virement bancaire, etc. - à préciser].
En cas de paiement par carte bancaire, le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation des services du Vendeur.
Les transactions sont sécurisées. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.
Article 6 : Livraison
Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors du processus de commande.
Les livraisons sont effectuées sur le territoire marocain.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination et du transporteur. Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits dans les délais indiqués. Un retard de livraison ne peut donner lieu à aucune indemnité, ni justifier l'annulation de la commande, sauf cas de force majeure ou délai excessif non justifié.
Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont indiqués avant la validation de la commande.
Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité des Produits livrés dès leur réception et d'émettre d'éventuelles réserves sur le bon de livraison du transporteur, et d'en informer le Vendeur dans un délai de [ex: 48 heures].
Article 7 : Droit de Rétractation
Conformément à la loi 31-08, le Client dispose d'un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
Les Produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Les Produits d'hygiène ou de soins personnels descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Les Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation au Vendeur par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique à [Votre adresse email de service client]).
Les Produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets (emballage, accessoires, notice...), non ouverts, non utilisés, et accompagnés de la facture d'achat.
Sous réserve du respect de ces conditions, le Vendeur remboursera le Client du montant des Produits retournés (hors frais de livraison initiaux) dans un délai de [ex: 15 jours] à compter de la réception des Produits retournés ou de la fourniture d'une preuve d'expédition de ces Produits. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.
Article 8 : Garanties Légales
Tous les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés, prévues par la législation marocaine en vigueur.
En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse du Vendeur ou par email à [Votre adresse email de service client] dans un délai de [Préciser le délai].
Article 9 : Responsabilité
Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les Produits sont livrés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des Produits qu'il envisage de commander.
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure.
Article 10 : Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, icônes, sons, logiciels...) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site sans l'accord écrit et préalable du Vendeur.
Article 11 : Données Personnelles
Le Vendeur s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 09-08. À ce titre, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l'adresse du Vendeur ou par email. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité [Lien vers votre Politique de Confidentialité].
Article 12 : Force Majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
Article 13 : Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi marocaine.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de [Ville, ex: Casablanca ou la juridiction compétente pour Bouskoura], nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Article 14 : Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV s'appliqueront à toute commande passée après leur mise en ligne. Le Client est donc invité à consulter régulièrement les CGV.
Article 15 : Service Client
Pour toute information ou question, notre service client est à votre disposition :
Email : contact@paralesjoyaux.ma
Téléphone : 0526616170
Adresse : Résidence Les Joyaux de Bouskoura, Maroc.